Conditions générales de vente

En vigueur au 14/01/2020

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :
D’une part, l’autoentrepreneur Margaux Lassagne, 54 Rue du Valladas 30330 Saint Marcel de Careiret (France), au numéro SIRET 88457015100016, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 884570151.
Et, d’autre part, toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.gauxtone.com
Ces conditions fixent les droits et obligations des parties lors de la vente en ligne sur le site www.gauxtone.com et sont susceptibles d’être modifiées dans le temps. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les conditions générales de vente ci-présentes sont accessibles sur le site www.gauxtone.com et priment sur tout autre document, sauf mention contraire.
Toute commande validée implique l’adhésion totale de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans aucune exception possible.
Pour tout contact avec Gaux Tone, le numéro de téléphone est « 06 81 97 95 19 » et l’adresse mail margauxlassagne@gmail.com

ARTICLE 2 – PRODUITS
Toutes les informations relatives aux produits sont présentées sur le site www.gauxtone.com
Le choix et l’achat d’un ou de plusieurs produits sont de la seule responsabilité du client.
L’ensemble des conditions présentes s’applique à tous les produits figurant sur le site www.gauxtone.com
Les offres de produits sont uniquement valables dans la limite des stocks disponibles. En cas contraire, Gaux Tone s’engage à en informer le client par courrier électronique ou par téléphone. L’acheteur pourra alors choisir un autre produit, attendre que celui-ci soit en stock ou annuler sa commande. Toute réclamation concernant la commande ou la livraison d’un article non disponible sera jugée comme infondée.

ARTICLE 3 – PRIX
Les articles sont vendus au prix figurant sur le site www.gauxtone.com au moment de la commande. Ces prix ne sont modifiables que par le vendeur lui-même. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions octroyées par le vendeur.
Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA (TTC). La TVA est celle d’application en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de TVA sera répercuté sur les prix.
Les prix, tels que présentés sur le site www.gauxtone.com, ne tiennent pas compte des frais de livraison. Ceux-ci seront ajoutés et portés à la connaissance de l’acheteur dans un tableau récapitulatif avant validation de sa commande.
Les prix TTC des différents articles sont :
• sac de voyage : 120€ TTC ;
Les produits sont la propriété de Gaux Tone jusqu’au paiement total du client.

ARTICLE 4 – COMMANDES
Il appartient au client de sélectionner sur le site www.gauxtone.com les produits qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes :
• Choix du produit : le client sélectionne les articles qu’il désire. Ceux-ci s’ajoutent alors dans son panier.
• Vérification du panier : le client vérifie le contenu de son panier et peut à tout moment supprimer ou ajouter des articles.
• Validation de la commande : le client valide sa commande en cliquant sur « Validation de la commande ».
• Identification : le client renseigne ses informations personnelles de facturation. Les informations obligatoires sont les suivantes : prénom, nom, adresse, téléphone et adresse mail. Le client peut se faire livrer à une adresse différente de celle de sa facturation en cochant la case « Expédier à une adresse différente ? ».
• Paiement : le client choisit son mode de paiement et renseigne les informations adéquates.
• Commande : le client valide sa commande en cliquant sur « Commander ».
• Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail confirmant sa commande. Y figurent : la date de la commande, les produits commandés, le détail du prix, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison.
• Confirmation de la livraison : le client reçoit un e-mail confirmant l’envoi des articles et récapitulant sa commande.
Dans le cas où un produit affiché en stock sur le site www.gauxtone.com ne l’est pas en réalité, Gaux Tone en informera le client le plus rapidement possible. Celui-ci pourra alors garder ou annuler sa commande. En cas d’annulation, Gaux Tone remboursera la somme déjà versée.
La commande ne sera validée qu’après paiement intégral du prix. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler toute erreur.
Toute commande sur le site www.gauxtone.com fait preuve d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Gaux Tone se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande venant d’un client ayant eu précédemment un litige relatif à une commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée

ARTICLE 6 – LIVRAISON
La livraison est jugée terminée lors de la possession physique ou du contrôle des articles par le client. Sauf raison particulière ou indisponibilité des stocks, tous les produits commandés sont livrés en une fois.

Généralités
Les articles proposés sur le site www.gauxtone.com sont livrables en France métropolitaine, en Europe.
Ils seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande en ligne.
Modalités
Après envoi du mail de confirmation du paiement, Gaux Tone s’engage à livrer les produits dans un délai de 72 heures ouvrées au partenaire de livraison (sous réserve de disponibilité des stocks).
La livraison est assurée par La Poste française.
La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client, contre signature. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, un avis de passage sera déposé. Le client dispose de 15 jours pour aller chercher son colis.
Délais
Les délais de livraison tels qu’affichés sur le site www.gauxtone.com prennent cours à la réception par le client de l’e-mail de confirmation du paiement.
Les articles sont préparés et transmis à notre partenaire de livraison dans un délai de 72 heures après réception du mail de confirmation par le client. Ils seront alors livrés à l’adresse indiquée par le client sur le site www.gauxtone.com lors de sa commande. Ce délai ne vaut que pour les articles en stock au moment de la commande.
Une fois les articles transmis à notre partenaire de livraison, le délai de réception est de 2 à 4 jours ouvrables suivant l’endroit de livraison. Toutefois, celui-ci est purement indicatif. Gaux Tone ne pourra pas être tenu responsable en cas de dépassement de ce délai. Aucune annulation de commande, réduction de prix, demande de remboursement ou dommages et intérêts ne pourra avoir lieu.
Toutefois, si l’article n’a pas été reçu par le client dans les 30 jours après son paiement, sauf force majeure ou le fait du client, il aura la possibilité d’annuler sa commande par écrit à l’adresse margauxlassagne@gmail.com. Le montant versé par le client lui sera alors restitué au plus tard 14 jours après l’envoi du courrier.
Les articles sont assurés par Gaux Tone jusqu’à la livraison par notre partenaire.
Tarif
Toutes les livraisons se basent sur la TVA française.
Réclamation suite à un défaut de livraison
Le client en possession matérielle ou en contrôle du produit en devient responsable.
Il est de la responsabilité du client de vérifier l’état des produits reçus et si aucun dommage lié au transport n’est à déplorer (emballage abimé, articles manquants ou endommagés, etc.). Ce contrôle doit se faire en présence du transporteur, sans quoi aucune réclamation ne pourra être faite auprès du vendeur. Un produit accepté par le client lors de la livraison ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation concernant d’éventuels problèmes résultant de la livraison.
Si un problème se pose, le client devra :
• Envoyer une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette réclamation doit être faite dans les 48 heures suivant la réception des articles.
• Envoyer une copie de cette déclaration à l’adresse margauxlassagne@gmail.com

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour »
Il peut alors demander le remboursement ou l’échange du ou des articles. Toute réclamation faite après 14 jours est susceptible d’être refusée par Gaux Tone.
La démarche de rétractation est la suivante :
• Le client envoie un mail de rétractation à l’adresse margauxlassagne@gmail.com en y indiquant s’il désire un remboursement ou un échange. En cas d’échange, le client stipule le(s) article(s) souhaité(s) en contrepartie.
• Le client envoie le ou les produits à l’adresse « Gaux Tone,54 Rue du Valladas 30330 Saint Marcel de Careiret (France) », accompagné d’une preuve de paiement mentionnant la date d’achat (facture, extrait de compte, etc.).

Exemple de mail de rétractation

À l’attention de Gaux Tone,

Par la présente, je vous notifie ma rétraction du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
–       Produit(s) et collection(s) :
–       Commandé(s) le :
–       Reçu(s) le :

En contrepartie, je désire un échange contre le(s) bien(s) suivant(s) / remboursement *

Nom et adresse du client :

Date :

* Selon votre cas.

ECHANGE
L’échange peut se faire contre tout article présent sur le site www.gauxtone.com et en stock, et dont le prix est identique. Un échange ne sera possible que pour les produits retournés en parfait état et accompagnés d’une preuve d’achat.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et dans les mêmes conditions que lors de son envoi.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Les frais de re-livraison sont à la charge de Gaux Tone.
REMBOURSEMENT
Le remboursement portera sur le montant total versé par le client lors de sa commande (prix du produit et frais de livraison) et sera effectué lors de la réception du ou des produit(s) retourné(s) par Gaux Tone. Un remboursement ne sera possible que pour les produits retournés en parfait état et accompagnés d’une preuve d’achat.
Le remboursement sera effectué sur le compte utilisé par le client lors de son achat initial.
Les frais de renvoi sont à la charge du client.

ARTICLE 8 – GARANTIE
Conformément à la loi, Gaux one assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante :
Envoyer un mail à margauxlassagne@gmail.com avec la référence de votre produit et la raison du retour du produit.
Cette garantie légale dure pendant deux ans à compter de la délivrance du produit. Tout défaut de conformité constaté après six mois à dater de la délivrance du bien n’est pas présumé exister depuis sa délivrance ; c’est au client d’apporter la preuve contraire.
Le client doit avertir le vendeur au maximum deux mois après la découverte du défaut, sans quoi le vendeur se garde le droit de refuser toute réclamation.
Si l’article présente un défaut de conformité incontestable, le client peut obtenir :
• La réparation ou le remplacement de l’article, au frais du vendeur.
• Le remboursement partiel ou total du prix de vente si la réparation ou le remplacement sont impossibles, disproportionnés ou ne peuvent être faits dans un délai raisonnable et sans désagréments majeurs pour le client. S’il y a remboursement, le vendeur peut tenir compte de l’usage du bien par le consommateur depuis sa délivrance. S’il s’agit d’un défaut mineur, seul le remboursement partiel sera possible. Tout remboursement partiel ou total sera fait sur le compte utilisé par le client lors de sa commande initiale.
Pour pouvoir profiter de la garantie légale, le client doit informer Gaux Tone par mail à l’adresse margauxlassagne@gmail .com et retourner le produit non-conforme à l’adresse : Gaux Tone, 54 Rue du Valladas 30330 Saint Marcel de Careiret (France)
Le client doit, sans exception possible, présenter une preuve de paiement (facture, extrait de compte, etc.) mentionnant la date d’achat afin de bénéficier de la garantie légale.
Cette garantie n’est pas applicable dans les cas suivants :
• Pour tout problème résultant d’une mauvaise utilisation du produit, de négligence, de l’usure liée à l’utilisation du produit ou du non-respect des instructions de lavage et d’entretien.
• Non-respect de la législation du pays où sont livrés les produits.
La garantie du vendeur est, sans exception possible, limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement des articles non conformes ou présentant un vice.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE
Toutes les données fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande ainsi qu’à la création de sa facture.
Ces données peuvent être communiquées par Gaux Tone à ses partenaires contractuels ayant un rôle dans la commande (exécution, traitement, gestion ou paiement).
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement des données communiquées sur le site www.gauxtone.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi, le client a le droit de modifier, rectifier ou supprimer les données le concernant et cela à tout moment.
En acceptant les conditions générales de vente et en procédant à l’achat, le client consent à ce que ses informations soient utilisées par le vendeur dans le cadre de la relation commerciale.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES
Gaux Tone ne peut être tenu responsable de :
• Toutes situations relatives à l’utilisation du réseau internet comme l’arrêt du service, l’intrusion extérieure ou de virus informatiques.
• La non-exécution du contrat suite à une situation non-prévisible, de force majeure, de dérangement ou de grève des services de transport et/ou de communication.
• La non-exécution du contrat suite à une catastrophe naturelle.
• Tous problèmes liés au transport (emballage abimé, produits manquants ou abimés) n’ayant pas été constatés en présence du transporteur.
• Toutes répercussions suite à une mauvaise utilisation des produits ou un entretien différent de celui prodigué par le vendeur.
• Toutes répercussions suite à la matière utilisés pour la confection de nos articles, le tissage et l’assemblage de nos sacs sont effectués à la main et le choix d’une fibre naturelle, comme le chanvre, peut faire apparaître quelques défauts et aspérités sur nos bagages
• Toutes répercutions indirectes suite à un des points ci-dessus, à toutes pertes d’exploitation ou de profit, aux dommages ou frais pouvant arriver.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGE
Les présentes conditions générales de vente et les opérations en découlant sont soumises à la loi française.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, le texte en français fera foi si un litige apparaît.
Tout litige n’ayant pas été résolu à l’amiable entre le client et le vendeur sera porté devant le tribunal de Nimes.

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT ET SAV
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre service client à l’adresse margauxlassagne@gmail.com
Pour tout envoi d’articles suite à un problème ou à votre droit de rétractation, veuillez indiquer l’adresse : Gaux Tone, 54 Rue du Valladas 30330 Saint Marcel de Careiret (France).
Ne pourront être traités que les retours présentant une preuve de paiement (facture, extrait de compte, etc.) mentionnant la date d’achat.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaine, produits, images, vidéos, textes, designs, logos ou tout autre contenu du site www.gauxtone.com sont la propriété exclusive de Gaux Tone et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transmis au travers des CGV. Toute utilisation, modification ou reproduction partielle ou totale de ce contenu est strictement interdite sous peine de constituer un délit.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Le vendeur est suspendu de ses obligations si un cas imprévisible ou de force majeure en empêche l’exécution. Le vendeur indiquera le plus vite possible l’apparition d’un tel cas au client.